Dîner-débat d’avril 2011

Dîner-débat d’avril 2011

Le dîner-débat d’avril 2011 aura lieu le 6 avril à 20h précises au restaurant “Le Lloyd’s Bar”, 23 rue Treilhard 75008 Paris (Métro Monceau ou Miromesnil)

Thème du dîner : Stimuler l’Investissement Dans Les Jeunes Entreprises.
Exposé de Monsieur Philippe Adnot, Sénateur de l’Aube et membre de la Commission des Finances.

La défiscalisation doit-elle prioritairement être consentie à ceux qui soutiennent l’entrepreneuriat et les créations d’emplois ? La prise de risque doit-elle être une condition à l’obtention d’un crédit d’impôts ?

Cela semble être, de longue date, l’avis de notre invité d’honneur, Monsieur Philippe Adnot, Sénateur et Président du Conseil général de l’Aube, membre de la Commission des Finances, qui souhaite stimuler l’investissement, notamment dans les jeunes entreprises.

Extraits de l’exposé et de la proposition de loi visant à modifier l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts en vue de favoriser la création et le développement des petites entreprises communautaires (PEC), présentés par Monsieur Philippe Adnot.

Extrait de l’exposé :

– L’emploi marchand français devrait être de 25 millions de personnes à l’instar du niveau d’emploi de nos voisins anglais ou allemands. Il est pourtant de 18 millions seulement. Cet écart de 7 millions d’emplois marchands manquants rend impossible, à quelque gouvernement que ce soit, la mission d’équilibrer le budget et de couvrir les retraites, avec une base contributive aussi faible.

– La seule issue possible est de créer massivement des emplois, ce que ne peuvent faire les seules auto-entreprises (naissant avec zéro salarié). Ces créations d’emplois sont le fait des entreprises créées avec salariés où notre retard est dévastateur et ceci depuis longtemps : environ 40 000 sont créées par an, avec au moins un salarié, contre environ 110 000 en Allemagne, 180 000 en Grande-Bretagne et 600 000 aux États-Unis.

– Cette carence est imputable au « trou de financement » (« equity gap ») qui apparaît dès qu’une entreprise qui débute recherche plus de 50 000 ou 100 000 euros pour couvrir ses années de démarrage. 95 % des entreprises qui ont un potentiel de développement allant au-delà de l’objectif d’employer leur créateur, ont des besoins en fonds propres situés entre 100 000 et 1,5 millions d’euros, mais les fonds investissent peu sur ce segment, où seuls les individus aisés, les Investisseurs Providentiels ou « Business Angels » (BA) peuvent être efficaces.

– Nous avons assez d’investisseurs potentiels en France. Une enquête de Capgemini (« State of the World Wealth »), recoupant des comparaisons faites en 2005 à partir des chiffres de l’ISF, montre que nous avions en 2008 346 000 « riches » avec une fortune supérieure à 1 million d’euros contre 362 000 en Grande-Bretagne et 2 460 000 aux États-Unis (ce qui est conforme à leur PIB). Nous avons environ 10 000 contribuables dont le revenu annuel dépasse le million d’euros, contre 14 000 gagnant plus d’un million de £ en Grande-Bretagne.

Extrait de la proposition :

Une politique de reconstruction de notre économie doit s’appuyer sur la mobilisation vers la création d’entreprise de tous les contribuables capables de mettre individuellement plus de 100 000 euros dans une même entreprise, les « Gros Business Angels ».

L’avantage fiscal nécessaire pour créer cette mobilisation doit être contrebalancé par une réelle prise de risque pour l’investisseur et ne serait accordé qu’aux investissements directs, effectués dans des PEC âgées de moins de 5 ans et dont certaines activités sans risque ou peu risquées seraient explicitement exclues.

>> Biographie de Monsieur Philippe Adnot

>> Texte intégral : Proposition de loi enregistrée à la Présidence du Sénat le 1er juin 2010.

>> Lire la transcription complète du débat

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