Conditions générales 2008

Article 1 – Conditions générales

Les conditions générales du Cercle Européen définissent les règles de fonctionnement entre les membres et le cercle, ainsi que celles des membres entre eux.. Elles sont mises à leur disposition et à celles des postulants sur le site Internet du Cercle ayant pour adresse : www.cercle-europeen.eu . Chaque nouveau membre s’engage à les lire, à les accepter et à les respecter tant qu’il sera membre actif. La gérance seule décide de la ligne éditoriale et du contenu du site.

Article 2 – Mise à jour

Les conditions générales du Cercle sont mises régulièrement à jour et publiées sur le site  www.cercle-europeen.eu . Le Cercle Européen se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site  www.cercle-europeen.eu  ainsi que les services, leur prix ou les conditions qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leurs misent en ligne sur le site avec la faculté pour tout membre de résilier son adhésion à tout moment selon les stipulations de l’article ci-après. Á défaut, le membre est censé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site du Cercle Européen ou ses services. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 3 – But du Cercle

Le Cercle Européen est destiné à constituer une plaque tournante d’un réseau d’affaires Européen, constitué d’hommes et de femmes dynamiques et intègres, il est réservé aux personnes ayant plus de 18 ans. Il a pour vocation d’organiser des rencontres, de faciliter des contacts entre les membres, et de leur proposer des prestations de services au moyen d’un portail :  www.cercle-europeen.eu consultable uniquement par ses membres, avec un accès à partir de 2008 en deux langues : français, anglais. Il s'agit pour les membres de se créer un cercle de relations professionnelles, culturelles et amicales, dans les pays de l’Union Européenne.

Article 4 – Conditions d’adhésion des membres

Un formulaire d’inscription , disponible sur l’espace du site www.cercle-europeen.eu doit être complété par tout postulant, il met l’accent sur la position sociale professionnelle, le sérieux du postulant, ses motivations et le nom du parrain. Le formulaire rempli est soumit à la Gérance et seuls ceux qui remplissent les conditions requises sont admis comme membre. Dès lors ils ont accès au site ainsi qu’aux activités, aux prestations de services et aux prérogatives du Cercle, après avoir accepté les conditions générales et réglé leur droit d’entrée et cotisation annuelle. Ils recevront un login et un mot de passe confidentiel qui leur permettra d’avoir accès au site, ceux-ci ne devront ni être communiqués ni partagés avec des tiers. Les membres s’engagent à fournir une adresse e-mail réelle, dont ils sont réellement titulaire .Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami il doit fournir au Cercle Européen les coordonnées de ce dernier. Il engage sa responsabilité et sa crédibilité à l'égard du Cercle Européen.

Article 5 – Droit d’entrée

Pour l’année 2008, partir du 1er Janvier un droit d’entrée sera obligatoire d’un montant de 100 € HT a acquitter pour adhérer au Cercle Européen, celui-ci pourra être modifié librement chaque année par le Cercle.

Article 6 – Cotisation annuelle

Pour les personnes physiques :
Chaque membre doit s'acquitter d'une cotisation annuelle d'un montant de 145 € HT pour 1 an à partir de la date d'inscription.
Elle est automatiquement renouvelée.
Pour les Personnes morales (société )
Une cotisation annuelle de 480 € HT
Paiement par prélèvement bancaire ou chèque.
En cas de non paiement de la cotisation annuelle, une relance sera faite par le cercle et le membre devra s’en acquitter au plus tard le dernier jour du mois suivant.

Article 7 – Suspension

Chaque membre peut décidé de sa résiliation à tout moment en informant par mail administration@cercle-européen.eu
Le droit d’entrée et la cotisation annuelle ne seront en aucun cas remboursés.

Article 8 – Exclusion d’un membre

En cas de manquement aux conditions générales du Cercle, tout membre peut être radié par la gérance après convocation par écrit s’il ne justifie pas de son comportement

Article 9 - Contenu du site

Le site se divise en 5 catégories :

- un annuaire des membres destiné à faire se rencontrer les membres,
- des liens utiles pour avec des bonnes adresses et des petites annonces
- un agenda des activités du Cercle,
- des rubriques qui concernent les prérogatives et les accords passés par le Cercle,
Les activités se déroulent dans des lieux prestigieux et originaux . Une contribution est demandé aux membres pour chaque évènement et doit être réglé obligatoirement par avance.
A titre d’exemples les activités peuvent être les suivantes :
- Des diners-débat,
- Des diners réseaux
- Des soirées-culturelles
- Une soirée annuelle

Article 10 - Activités culturelles

Les activités culturelles donne lieu au paiement d’un prix indiqué par avance aux membres.

Article 11 - Voyages

En partenariat avec des agences de voyages spécialisées et reconnues dans leurs domaines, le Cercle Européen s’est fixé de proposer à ses membres des voyages à thèmes culturels, artistiques, économiques. les modalités financières de ces voyages seront convenus directement entre les membres intéressés et les agences de voyages concernées.

Article 12 - Parrainage

Chaque postulant doit être parrainé par un membre afin de faciliter son adhésion.

Article 13 - Confidentialité des informations

La confidentialité des informations fournies par les membres est totale. Aucune information ne
peut et ne sera donnée à l’extérieur du Cercle. Le fichier des membres reste la propriété du Cercle.

Article 14 – Utilisation de la messagerie interne

Chaque membre possède une messagerie interne fournie par le site qu’il peut utiliser comme il le souhaite. Ils acceptent de recevoir sur cette messagerie les informations et les propositions qui sont émises par le Cercle.Les membres s’engagent expressément à ne pas diffuser sur la messagerie du site des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du Cercle Européen, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
En cas de manquement par un membre à ces règles, le Cercle Européen se réserve le droit de bloquer le compte du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre du membre concerné.

Les membres acceptent d'être filmés et photographiés pour les besoins du cercle. Ces images restent la propriété du Cercle.

Article 15 - Questionnaire annuel

Un questionnaire annuel permet aux membres de donner leur point de vue sur les orientations du Cercle Européen. Après analyse par la gérance, un rapport avec l’ensemble des résultats fait l’objet d’une publication sur le site.

Article 16 - Attribution de juridiction

En cas de litige entre un adhérent et la direction du Cercle, si aucune solution amiable n’est intervenue au bout de deux mois de négociation, les parties en présence acceptent d’attribuer compétence aux seuls tribunaux français. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.